Conditions generales de vente

Les presentes Conditions Generales de Vente s’appliquent a toutes les prestations proposees par LiliEnergie dans le cadre de l’amelioration energetique et du confort de la maison.


1. Nature des services

LiliEnergie fournit un service de conseil, d’analyse, de recommandation de solutions et d’accompagnement pour des travaux lies a la performance energetique de la maison.

LiliEnergie agit comme interlocuteur unique pour faciliter le suivi des projets et les demarches associees.


2. Devis et informations tarifaires

Chaque demande de projet fait l’objet d’un devis gratuit, clair et personnalise. Les prix indiques sur le devis sont valables 30 jours, sauf mention speciale.


3. Validation et demarrage

La prestation commence uniquement apres validation ecrite du client (email ou accord ecrit). Aucun paiement n’est exige avant accord.


4. Paiement

Les modalites de paiement, si une prestation donne lieu a facturation, sont precisees dans le devis. Le client pourra regler par virement bancaire ou moyen indique.


5. Delais

Les delais sont annonces a titre indicatif selon la nature des projets. Ils peuvent changer selon contraintes techniques, disponibilite des partenaires ou conditions externes.


6. Responsabilite

LiliEnergie ne peut etre tenu responsable des retards, malfaçons ou dommages lies aux travaux effectues par des intervenants externes.


7. Aides et subventions

Les Clients peuvent beneficier d’aides de l’Etat selon leur situation et leur logement. Ces aides peuvent inclure :

Ces aides sont soumises aux conditions d’eligibilite propres a chaque dispositif et peuvent evoluer selon la loi.

LiliEnergie peut accompagner le Client dans les demarches si cela est prevu dans la prestation.

Aucune aide n’est garantie automatiquement et depend exclusivement des criteres officiels.


8. Retractation (consommateur)

Si une prestation demarre apres accord explicite du Client, le droit de retractation peut ne pas s’appliquer aux services deja realises.

Pour les contrats conclus a distance, le droit de retractation legal s’applique uniquement si le service n’a pas encore commence et selon les cas prevus par la loi.


9. Annulation et modification

Toute annulation doit etre envoyee par email. Si le service est deja engage ou demarre, une facturation partielle peut s’appliquer selon le travail effectue.

Une modification de projet entraine automatiquement l’emission d’un nouveau devis.


10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute procedure. A defaut, les tribunaux competents de Paris s’appliqueront selon le droit français.


11. Propriete des contenus

Les contenus, etudes, recommandations, devis et documents fournis par LiliEnergie restent la propriete exclusive de LiliEnergie.


Contact service client

Email : info@lilienergie.fr

Telephone : 01 84 20 01 41

Disponibilite : du lundi au samedi.


Lexique

Client : particulier ou professionnel validant un devis.

Partenaire : intervenant externe au projet.

Prestation : service de conseil ou accompagnement.

Aide energie : subvention ou prime soumise a conditions legales.